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Compte rendu de réunion n° 2 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 06/11/2025
  1. - Échange, non ouvert à la presse et à huis clos, entre les membres de la Délégation sur les aménagements à apporter au projet de loi de lutte contre la vie chère, adopté par le Sénat le 28 octobre 2025 ;
  2. - Programme de travail de la Délégation aux outre-mer ;
  3. - Questions diverses.
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 28/10/2025
  1. Examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) :
  2. . Transports terrestres et fluviaux (M. Bérenger Cernon, rapporteur pour avis) ;
  3. . Affaires maritimes (M. Jimmy Pahun, rapporteur pour avis) ;
  4. . Transports aériens ; budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » (M. Jean-Victor Castor, rapporteur pour avis).
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 29/10/2025
  1. Suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) :
  2. . Paysages, eau et biodiversité (Mme Julie Ozenne, rapporteure pour avis) ;
  3. . Politiques de développement durable (M. Vincent Descoeur, rapporteur pour avis) ;
  4. . Protection de l'environnement et prévention des risques (Mme Danielle Brulebois, rapporteure pour avis) ;
  5. . Transition énergétique (M. Pierre Meurin, rapporteur pour avis).
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 29/10/2025
  1. Suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) :
  2. . Paysages, eau et biodiversité (Mme Julie Ozenne, rapporteure pour avis) ;
  3. . Politiques de développement durable (M. Vincent Descoeur, rapporteur pour avis) ;
  4. . Protection de l'environnement et prévention des risques (Mme Danielle Brulebois, rapporteure pour avis) ;
  5. . Transition énergétique (M. Pierre Meurin, rapporteur pour avis).
Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 29/10/2025
  1. - Reconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à l'assainissement de qualité au sein de l'Union européenne (n° 1108) : examen de la proposition de résolution européenne de M. Gabriel Amard et plusieurs de ses collègues;
  2. - Communication de Mme Constance Le Grip sur le prélèvement sur recettes de la France au profit de l'Union européenne (PSR-UE) pour l'année 2026;
  4. Nomination de rapporteurs sur :
  5. - la proposition de résolution européenne de M. Gabriel Amard et plusieurs de ses collègues visant à octroyer le statut d'animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu'ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande ou produit d'origine animale déclarés impropres à la consommation (n° 1774);
  6. - la proposition de résolution européenne de Mme Sophie Taillé-Polian et plusieurs de ses collègues visant à garantir l'intégrité de l'information sur le changement climatique face
  7. à la désinformation climatique et aux ingérences étrangères (n° 1853).
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 28/10/2025
  1. - Suite de l'ordre du jour de l'après-midi
Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 31 octobre 2025
Date de séance : 31/10/2025
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2026
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 27/10/2025
  1. Audition de Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation ;
  2. Examen pour avis des crédits de la mission « Cohésion des territoires (aménagement du territoire) du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) (M. Fabrice Barusseau, rapporteur pour avis).
Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 31 octobre 2025
Date de séance : 31/10/2025
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2026
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 29/10/2025
  1. Examen pour avis des crédits budgétaires « Énergie » (M. Jean-Luc Fugit, rapporteur pour avis) du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906).
  2. En application de l'article 86 alinéa 5 du Règlement de l'Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au samedi 25 octobre 2025, à 17 heures.
  3. Les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet