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- Compte rendu de réunion n° 17 - Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
- Date de réunion : 29/10/2025
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Roy, professeur au Robert Schumann Centre for Advanced Studies de l'European University Institute de Florence (Italie)
- Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 04/11/2025
- -- Désignation des membres de la mission d'information sur « création, diffusion et acquisition des connaissances : comment l'intelligence artificielle transforme notre éducation et notre culture »
- – Désignation d'un rapporteur sur la proposition du Président de la République de nommer M. Didier Samuel à la présidence de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm)
- -- Projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906 – seconde partie) :
- • Audition de M. Édouard Geffray, ministre de l'Éducation nationale
- • Examen des crédits de la mission Enseignement scolaire (M. Bertrand Sorre, rapporteur pour avis)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 04 novembre 2025
- Date de séance : 04/11/2025
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 5 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 22/10/2025
- Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Jean Castex, dont la nomination aux fonctions de président-directeur général de la SNCF est proposée par le Président de la République, et vote sur le projet de nomination (M. Pierre Meurin, rapporteur) ;
- Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Henri Prévost, dont la nomination aux fonctions de directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) est proposée par le Président de la République, et vote sur le projet de nomination (M. Vincent Descoeur, rapporteur).
- Compte rendu de réunion n° 14 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 12/11/2025
- Présentation du rapport de la mission d'information sur l'état des cours d'eau (Mme Julie Ozenne et M. Freddy Sertin, corapporteurs).
- Compte rendu de réunion n° 23 - Délégation aux droits des enfants
- Date de réunion : 12/11/2025
- - Audition, ouverte à la presse, de Mmes Nathalie Latour, directrice générale de la Fédération des acteurs de la solidarité, Julie Lignon, chargée de plaidoyer pauvreté pour l'UNICEF France et Eléonore Schmitt de la Fondation pour le logement, chargée de mobilisation et coordinatrice du Collectif des Associations pour le Logement.
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 06 novembre 2025
- Date de séance : 06/11/2025
- 1. Démission d’une députée
- 2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 06 novembre 2025
- Date de séance : 06/11/2025
- 1. Cessation de mandat de plusieurs députés et reprise de mandat de plusieurs députés
- 2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 05/11/2025
- Garantir l'attribution post 2030 sur la bande de fréquences inférieure à 700 mégahertz à la télévision numérique terrestre : examen de la proposition de résolution européenne (n° 1568) de M. Aurélien Saintoul et plusieurs de ses collègues (M. Aurélien Saintoul, rapporteur)
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 05 novembre 2025
- Date de séance : 05/11/2025
- 1. Attaque sur l’île d’Oléron
- 2. Libération de Cécile Kohler et Jacques Paris
- 3. Questions au gouvernement
- 4. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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