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Compte rendu de réunion n° 11 - Mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Date de réunion : 23/10/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Maxime Sbaihi, essayiste
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 26/11/2025
  1. – Examen au titre de l'article 88 du Règlement, des amendements à :
  2. • la proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac » (n° 1241) (M. Frédéric Valletoux, rapporteur) ;
  3. • la proposition de loi pour défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales (n° 2121) (Mme Sophia Chikirou, rapporteure) ;
  4. • la proposition de loi visant à garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé (n° 2120) (M. Pierre Yves Cadalen, rapporteur) ;
  5. • la proposition de loi visant à exonérer les apprentis de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (n° 2122) (Mme Marianne Maximi, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 25 - Mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Date de réunion : 06/11/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Sylvain Grisot, urbaniste
Compte rendu de réunion n° 24 - Mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Date de réunion : 06/11/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Gavrilenko, président de l'Union des familles laïques (UFAL), et de Mme Pascale Morinière, présidente de la Confédération nationale des associations familiales catholiques (CNAFC)
Compte rendu de réunion n° 15 - Mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Date de réunion : 23/10/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Hélène Périvier, présidente du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Compte rendu de réunion n° 13 - Mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Date de réunion : 23/10/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-François Delfraissy, président du Comité consultatif national d'éthique (CCNE)
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 15/10/2025
  1. Présentation du rapport de la mission d'information sur l'avenir de la gouvernance de la pêche française au service d'une gestion partagée de la ressource halieutique (MM. Stéphane Buchou et Damien Girard, rapporteurs).
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 03 décembre 2025
Date de séance : 03/12/2025
  1. 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 11/12/2025
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires (n° 2029) (M. Pierrick COURBON, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 03/12/2025
  1. Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur l'irruption de l'intelligence artificielle dans les ingérences étrangères (M. Alain David et Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteurs) ;
  2. Nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :
  3. projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord en matière de reconnaissance de permis de conduire entre la République française et la République de Moldavie, signé à Paris le 14 juillet 2024 (n° 2053) ;
  4. projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et l'agence spatiale européenne concernant les installations de l'Agence spatiale européenne en France, signé à Paris le 22 mars 2023 (sous réserve de son dépôt).