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Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 09/12/2025
  1. - Audition, conjointe avec la commission des lois, de Mme Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (n° 1641) (Mme Béatrice Bellamy, MM. Christophe Proença et Bertrand Sorre, rapporteurs) et discussion générale sur ce projet de loi
  2. - Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (n° 1641) (Mme Béatrice Bellamy, MM. Christophe Proença et Bertrand Sorre, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 10/12/2025
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion :
  2. – sur la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services (n° 2196) (M. Philippe Naillet, rapporteur) ;
  3. – sur la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (n° 2197) (M. Inaki Echaniz, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 15/12/2025
  1. - Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (n° 2233) (Mme Béatrice Bellamy, MM. Christophe Proença et Bertrand Sorre, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Date de réunion : 06/12/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Gérald Darmanin, garde des Sceaux, ministre de la Justice
Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 09 décembre 2025
Date de séance : 09/12/2025
  1. 1. Recours des collectivités territoriales au modèle de la société portuaire
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 09 décembre 2025
Date de séance : 09/12/2025
  1. 1. Questions orales sans débat
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 09 décembre 2025
Date de séance : 09/12/2025
  1. 1. Anniversaire de la loi de 1905
  2. 2. Questions au gouvernement
  3. 3. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 17/12/2025
  1. - Table ronde sur le thème « Protéger les jeunes face aux écrans » réunissant M. Jean Hubac, chef du service de l'accompagnement des politiques éducatives à la direction générale de l'enseignement scolaire, Mme Marie Mayoud, co-fondatrice et présidente de Digital Parenting Foundation, et Mme Servane Mouton, neurologue et neurophysiologiste
  2. - Désignation de rapporteurs sur l'application de six lois renvoyées à la commission adoptées pendant les XVIe et XVIIe législatures
  3. - Désignation du rapporteur d'enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées
  4. - Désignation du rapporteur sur la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (n° 2107)
  5. - Désignation d'un député qui siégera au conseil supérieur des programmes (en remplacement de M. Paul Vannier, qui a démissionné de ses fonctions)
Compte rendu de réunion n° 1 - France-Emirats Arabes Unis
Date de réunion : 17/03/2025
  1. Réunion constitutive
Compte rendu de réunion n° 5 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 17/12/2025
  1. - Communication du président Davy Rimane et du vice-président Élie Califer sur la situation à Mayotte un an après le cyclone Chido ;
  2. - Questions diverses.