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- Compte rendu de réunion n° 21 - Mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
- Date de réunion : 06/11/2025
- – Audition, ouverte à la presse, de la Dr Joëlle Belaïsch-Allart, présidente d'honneur du Collège national des gynécologues et obstétriciens français (CNGOF), et du Pr Olivier Morel, secrétaire du CNGOF
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 06 janvier 2026
- Date de séance : 06/01/2026
- 1. Entrisme islamiste : comment protéger les institutions républicaines et prévenir la radicalisation des jeunes générations ?
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 08/01/2026
- - Dans le cadre de l'enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées (article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), table ronde réunissant M. François Mairesse, professeur à l'université Sorbonne Nouvelle Paris 3 et titulaire de la Chaire UNESCO pour l'étude de la diversité muséale, M. Dominique Poulot, professeur à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, M. Jean-Michel Tobelem, professeur associé à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et M. Paul Rasse, professeur à l'université Côte d'Azur (en visioconférence).
- Compte rendu de réunion n° 25 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 10/12/2025
- Audition conjointe, ouverte à la presse, de Mme Florence Lendroit, présidente nationale de l'association femmes de militaires et familles (ANFEM) et de Mme Valentine Rivet, présidente de Women Forces (cycle « condition militaire »).
- Compte rendu de réunion n° 4 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Date de réunion : 13/01/2026
- - Audition conjointe de MM. Olivier HENNO, sénateur du Nord, et Thomas DOSSUS, sénateur du Rhône, président et rapporteur de la commission d'enquête sénatoriale sur la
- libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l'investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité.
- Compte rendu de réunion n° 3 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Date de réunion : 26/11/2025
- - Audition conjointe, ouverte à la presse, de MM. Damien Cazé, conseiller maître, président de la 4ème chambre de la Cour des comptes, et Jean-Pierre Viola, conseiller maître, président de section, sur le
- rapport sur les finances publiques locales 2025 (fascicule 2).
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 07 janvier 2026
- Date de séance : 07/01/2026
- 1. Suites données au rapport de la commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance.
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 06 janvier 2026
- Date de séance : 06/01/2026
- 1. Hommage aux victimes de l’incendie de Crans-Montana
- 2. Questions au gouvernement
- 3. Défense de la filière automobile française
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
- Date de réunion : 06/01/2026
- nomination du Bureau ;
- désignation du rapporteur ;
- échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission d'enquête.
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 08 janvier 2026
- Date de séance : 08/01/2026
- 1. Face aux violences de la police et de la gendarmerie, comment faire respecter la déontologie ?
- 2. Face au changement climatique, comment remédier à l’échec de la réforme de l’assurance récolte ?
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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