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Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 02/10/2024
  1. Audition de M. André LAIGNEL, président du Comité des finances locales
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 25/09/2024
  1. - Audition de M. François de La Guéronnière, conseiller maître, président de section, sur le rapport de la Cour des comptes relatif à la formation continue des médecins, communiqué à la commission des affaires sociales en application des dispositions de l'article L.O. 132 3 1 du code des juridictions financières
  2. - Désignation des référents de la commission
  3. - Désignation d'un membre de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss)
  4. - Examen, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (n° 4) (M. Yannick Neuder, rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 16/10/2024
  1. - Audition conjointe de M. Olivier Ginez, directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (Dgesip), Mmes Laure Vagner-Shaw, cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, Bénédicte Durand, présidente du centre national des oeuvres universitaires et scolaires (Cnous), et M. Clément Cadoret, directeur général délégué
  2. - Table ronde sur la situation du spectacle vivant public réunissant MM. Nicolas Dubourg, président du Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles (Syndeac), et Philippe Gautier, secrétaire général du SNAM-CGT (Union nationale des syndicats d'artistes musiciens), Mme Emmanuelle Gourvitch, présidente du Syndicat national des arts vivants (Synavi), et M. Maxime Sechaud, secrétaire général adjoint de la CGT spectacles
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 25/09/2024
  1. Audition de Mme Marie Caillaud, présidente du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse (COJ) et de Mme Anne Carayon, vice-présidente
Compte rendu de réunion n° 2 - Délégation aux droits des enfants
Date de réunion : 15/10/2024
  1. Échange autour de propositions issues des travaux de la Délégation sous la précédente législature
Compte rendu intégral de la séance du mardi 08 octobre 2024
Date de séance : 08/10/2024
  1. 1. Démission d’un député
  2. 2. Dépôt d’une motion de censure
  3. 3. Hommage à Louis Mermaz
  4. 4. Questions au Gouvernement
  5. 5. Motion de censure
  6. 6. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la séance du mercredi 09 octobre 2024
Date de séance : 09/10/2024
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Élection des juges à la Cour de justice de la République
  3. 3. Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
  4. 4. Manquements des politiques publiques de protection de l’enfance
  5. 5. Élection des juges à la Cour de justice de la République (suite)
  6. 6. Manquements des politiques publiques de protection de l’enfance
  7. 7. Élection des juges à la Cour de justice de la République (suite)
  8. 8. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 15/10/2024
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la situation internationale et le projet de loi de finances pour 2025.
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 16/10/2024
  1. – Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Pierre-Marie Abadie, directeur général de la l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra), dont la nomination est proposée par le Président de la République aux fonctions de président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), et vote sur le projet de nomination (Mme Julie Laernoes, rapporteure).
Compte rendu intégral de la séance du mardi 15 octobre 2024
Date de séance : 15/10/2024
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Prestation de serment de six juges titulaires et de six juges suppléants à la Cour de justice de la République
  3. 3. Approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2023
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance