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- Date de dépôt : 10/03/2026
- femmes - Proposition de loi n°2169 - Proposition de loi n°2169
- Question écrite n° 14509 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 21/04/2026
- Mutualité sociale agricole - Moyens de la MSA - Moyens de la MSA
- Question écrite n° 3089 de Mme Mélanie Thomin
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- Question écrite n° 10143 de M. Aurélien Dutremble
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- Question écrite n° 6923 de Mme Sophie Ricourt Vaginay
- Date de dépôt : 20/05/2025
- tourisme et loisirs - Impact des réformes fiscales et de la concurrence sur les Gîtes de France ruraux - Impact des réformes fiscales et de la concurrence sur les Gîtes de France ruraux
- Question écrite n° 10478 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 21/10/2025
- télécommunications - Spéculation foncière des bailleurs HLM - Spéculation foncière des bailleurs HLM
- Question écrite n° 14536 de Mme Julie Delpech
- Date de dépôt : 21/04/2026
- personnes handicapées - Non cumul de la prime d'activité et de la pension d'invalidité - Non cumul de la prime d'activité et de la pension d'invalidité
- Question écrite n° 68 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 01/10/2024
- professions de santé - Prothèses étrangères et prothésistes dentaires français - Prothèses étrangères et prothésistes dentaires français
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