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- Question écrite n° 14427 de M. Christian Baptiste
- Date de dépôt : 21/04/2026
- crimes, délits et contraventions - Obligation de signalement des contenus pédopornographiques par les plateformes - Obligation de signalement des contenus pédopornographiques par les plateformes
- Question écrite n° 11500 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 09/12/2025
- fonctionnaires et agents publics - Obligation des agents de l'Education nationale à adhérer à la MGEN - Obligation des agents de l'Education nationale à adhérer à la MGEN
- Question écrite n° 10709 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 04/11/2025
- enseignement maternel et primaire - Situation préoccupante des candidats inscrits sur liste complémentaire du CRPE - Situation préoccupante des candidats inscrits sur liste complémentaire du CRPE
- Question écrite n° 14383 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 21/04/2026
- agriculture - Iimpact de la hausse du gazole sur l'agriculture - Iimpact de la hausse du gazole sur l'agriculture
- Question écrite n° 12430 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 27/01/2026
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- Question écrite n° 1723 de M. Peio Dufau
- Date de dépôt : 05/11/2024
- outre-mer - L'apaisement en Kanaky passera par une solution pour les prisonniers - L'apaisement en Kanaky passera par une solution pour les prisonniers
- Question écrite n° 14533 de Mme Justine Gruet
- Date de dépôt : 21/04/2026
- personnes handicapées - Difficultés d'application de la réforme sur les fauteuils roulants - Difficultés d'application de la réforme sur les fauteuils roulants
- Question écrite n° 5948 de M. Pieyre-Alexandre Anglade
- Date de dépôt : 15/04/2025
- impôt sur le revenu - Double imposition des SCI françaises par la France et la Belgique - Double imposition des SCI françaises par la France et la Belgique
- Question écrite n° 14382 de Mme Fanny Dombre Coste
- Date de dépôt : 21/04/2026
- agriculture - Arrachage définitif de la vigne : absence de calendrier - Arrachage définitif de la vigne : absence de calendrier
- Question écrite n° 11464 de Mme Sophie-Laurence Roy
- Date de dépôt : 09/12/2025
- élevage - Indemnisation des exploitations frappées par un abattage pour cause de DNCB - Indemnisation des exploitations frappées par un abattage pour cause de DNCB
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