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- N° 2670 - Proposition de loi de M. Julien Brugerolles visant à bloquer les prix du gaz et des carburants et à encadrer les marges en période de crise
- Date de dépôt : 14/04/2026
- Voir le dossier (Bloquer les prix du gaz et des carburants et à encadrer les marges en période de crise)
- Dossier législatif - Bloquer les prix du gaz et des carburants et à encadrer les marges en période de crise
- Dossier législatif - Abroger la réforme du mode de scrutin municipal dans les communes de moins de 1 000 habitants
- Dossier législatif - Rétablir le scrutin majoritaire plurinominal dans les communes de moins de 1 000 habitants
- Dossier législatif - Rétablir le mode de scrutin antérieur à la loi du 21 mai 2025 pour les communes de moins de 1 000 habitants
- N° 2650 - Proposition de loi de M. Emmanuel Blairy visant à qualifier la soustraction frauduleuse de l'animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité d'autrui en vol aggravé
- Date de dépôt : 14/04/2026
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- N° 2661 - Proposition de loi de Mme Marie-José Allemand visant à garantir la continuité du service public ferroviaire
- Date de dépôt : 14/04/2026
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- Dossier législatif - Abroger la réforme du mode de scrutin dans les communes rurales afin de favoriser la participation citoyenne
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à accélérer le développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie
- Dossier législatif - Pour une génération sans sucre
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