166905 résultats trouvés
- N° 1502 - Proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
- Date de dépôt : 04/06/2025
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- Dossier législatif - Garantir le respect de l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion sur les réseaux sociaux
- N° 2786 - Proposition de loi de M. Maxime Michelet visant à garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d'enseignement privés sous contrat d'association
- Date de dépôt : 12/05/2026
- Voir le dossier (Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d'enseignement privés sous contrat d'association)
- N° 2789 - Proposition de loi de M. Gérault Verny visant à protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours
- Date de dépôt : 12/05/2026
- Voir le dossier (Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours)
- Dossier législatif - Accélérer la procédure de qualification d’un bien sans maître
- Dossier législatif - Rétablir la liberté d'instruction en famille
- N° 2775 - Proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo visant à la création d'un statut de parents d'enfant gravement malade
- Date de dépôt : 12/05/2026
- Voir le dossier (Création d'un statut de parents d'enfant gravement malade)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à interdire la manipulation et la sélection génétique altérant le bien-être des animaux de compagnie
- N° 2766 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Éric Michoux relative à la souveraineté de la France
- Date de dépôt : 07/05/2026
- Voir le dossier (La souveraineté de la France)
- Dossier législatif - La souveraineté de la France
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