167084 résultats trouvés
- Dossier législatif - Garantir la qualification professionnelle dans la direction des entreprises artisanales
- N° 2707 - Proposition de loi de Mme Elsa Faucillon visant à renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle
- Date de dépôt : 28/04/2026
- Voir le dossier (Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle)
- Dossier législatif - Renforcer la transparence des ventes judiciaires et la protection des vins sous appellation d’origine
- N° 2709 - Proposition de loi de Mme Pascale Got visant à renforcer la transparence des ventes judiciaires et la protection des vins sous appellation d'origine
- Date de dépôt : 28/04/2026
- Voir le dossier (Renforcer la transparence des ventes judiciaires et la protection des vins sous appellation d'origine)
- N° 2690 - Proposition de loi organique de M. Nicolas Tryzna relative aux conditions d'exercice du mandat parlementaire en cas de remplacement temporaire
- Date de dépôt : 17/04/2026
- Voir le dossier (Les conditions d'exercice du mandat parlementaire en cas de remplacement temporaire)
- N° 2700 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics)
- Dossier législatif - Les conditions d’exercice du mandat parlementaire en cas de remplacement temporaire
- N° 2733 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit (n°2608).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Faciliter l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit)
- N° 1765 - Proposition de résolution européenne de Mme Sabrina Sebaihi visant à suspendre l'accord d'association Union européenne - Israël et à l'adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire
- Date de dépôt : 08/08/2025
- Voir le dossier (Suspendre l'accord d'association Union européenne - Israël et à l'adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire)
- Dossier législatif - Instaurer un mécanisme de coordination entre l’administration pénitentiaire et l’autorité judiciaire visant à résoudre les situations de suroccupation des maisons d’arrêt
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