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- Question écrite n° 6429 de Mme Sarah Legrain
- Date de dépôt : 06/05/2025
- drogue - Prise en charge des personnes usagères de crack à Paris - Prise en charge des personnes usagères de crack à Paris
- Question écrite n° 6744 de M. Antoine Armand
- Date de dépôt : 20/05/2025
- décorations, insignes et emblèmes - Réforme du cadre réglementaire de la médaille d'honneur des douanes - Réforme du cadre réglementaire de la médaille d'honneur des douanes
- Question écrite n° 9268 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 05/08/2025
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- Question écrite n° 12649 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 03/02/2026
- pollution - Biosurveillance dans les communes contaminées par les PFAS - Biosurveillance dans les communes contaminées par les PFAS
- Question écrite n° 6397 de M. Christian Girard
- Date de dépôt : 06/05/2025
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- Question écrite n° 8495 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 15/07/2025
- banques et établissements financiers - Accès au prêt immobilier pour les personnes atteintes de mucovisciose - Accès au prêt immobilier pour les personnes atteintes de mucovisciose
- Question écrite n° 10749 de M. Jiovanny William
- Date de dépôt : 04/11/2025
- outre-mer - Alignement des délais fiscaux en ligne pour les territoires d'outre-mer - Alignement des délais fiscaux en ligne pour les territoires d'outre-mer
- Question écrite n° 9677 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 16/09/2025
- agriculture - Dégâts causés par les pigeons ramiers sur les cultures de tournesol - Dégâts causés par les pigeons ramiers sur les cultures de tournesol
- Question écrite n° 12607 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 03/02/2026
- formation professionnelle et apprentissage - Suppression du financement du permis de conduite par le CPF - Suppression du financement du permis de conduite par le CPF
- Question écrite n° 11582 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 09/12/2025
- presse et livres - Tarif préférentiel distribution presse - Tarif préférentiel distribution presse
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