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- Question écrite n° 5135 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 18/03/2025
- langue française - Célébration d'un mariage dans une autre langue que le français - Célébration d'un mariage dans une autre langue que le français
- Question écrite n° 4531 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 25/02/2025
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- Question écrite n° 6109 de M. Antoine Armand
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- Question écrite n° 5984 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 15/04/2025
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- Question écrite n° 7372 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 10/06/2025
- examens, concours et diplômes - Éligibilité à l'aide au financement du permis de conduire pour les apprentis - Éligibilité à l'aide au financement du permis de conduire pour les apprentis
- Question écrite n° 5762 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 08/04/2025
- lieux de privation de liberté - Anonymat des personnels pénitenciers - Anonymat des personnels pénitenciers
- Question écrite n° 8473 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 08/07/2025
- voirie - Situation préoccupante du réseau routier non concédé en Île-de-France - Situation préoccupante du réseau routier non concédé en Île-de-France
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