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- Question écrite n° 7825 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 24/06/2025
- personnes handicapées - Manque de places en IME pour les handicaps complexes - Manque de places en IME pour les handicaps complexes
- Question écrite n° 4889 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 11/03/2025
- jeux et paris - Bilan de la privatisation de la Française des jeux - Bilan de la privatisation de la Française des jeux
- Question écrite n° 6612 de M. Jiovanny William
- Date de dépôt : 13/05/2025
- outre-mer - Annulation des crédits de politique transversale pour les outre-mer - Annulation des crédits de politique transversale pour les outre-mer
- Question écrite n° 3868 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 11/02/2025
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- Question écrite n° 5580 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 01/04/2025
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- Question écrite n° 4258 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 18/02/2025
- personnes handicapées - Maintien de la PCH pendant 3 mois pour les parents endeuillés - Maintien de la PCH pendant 3 mois pour les parents endeuillés
- Question écrite n° 8199 de M. Jean-Marie Fiévet
- Date de dépôt : 01/07/2025
- transports routiers - Expérimentation des méga-camions en France - Expérimentation des méga-camions en France
- Question écrite n° 1702 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 05/11/2024
- lieux de privation de liberté - Crise au sein des établissements pénitentiaires - Crise au sein des établissements pénitentiaires
- Question écrite n° 5364 de M. Alexandre Sabatou
- Date de dépôt : 25/03/2025
- justice - Procès-verbal caché de l'attaque de Crépol - Procès-verbal caché de l'attaque de Crépol
- Question écrite n° 5832 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 08/04/2025
- professions judiciaires et juridiques - Renouvellement général des conseillers prud'hommes - Renouvellement général des conseillers prud'hommes
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