Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 10614 de M. Ugo Bernalicis: Date de dépôt : 28/10/2025; police - Nécessité d'un encadrement de l'emploi des effectifs de police judiciaire - Nécessité d'un encadrement de l'emploi des effectifs de police judiciaire
Question écrite n° 5732 de Mme Claire Lejeune: Date de dépôt : 08/04/2025; enseignement secondaire - Non-remplacement des professeurs absents par l'éducation nationale - Non-remplacement des professeurs absents par l'éducation nationale
Question écrite n° 375 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 08/10/2024; fonctionnaires et agents publics - Grille indiciaire des personnels des GRETA - Grille indiciaire des personnels des GRETA
Question écrite n° 7991 de M. Christophe Bex: Date de dépôt : 01/07/2025; enseignement - Rupture d'égalité entre enseignants titularisés suite au décret n° 2023-729 - Rupture d'égalité entre enseignants titularisés suite au décret n° 2023-729
Question écrite n° 4444 de Mme Lisette Pollet: Date de dépôt : 25/02/2025; enseignement technique et professionnel - Réforme des lycées professionnels - Réforme des lycées professionnels
Question écrite n° 5547 de Mme Alexandra Martin: Date de dépôt : 01/04/2025; enseignement - Augmentation des actes de violence au sein des établissements scolaires - Augmentation des actes de violence au sein des établissements scolaires
Question écrite n° 10529 de Mme Katiana Levavasseur: Date de dépôt : 28/10/2025; déchets - Avenir de la filière de collecte et de tri des textiles usagés - Avenir de la filière de collecte et de tri des textiles usagés
Question écrite n° 4166 de Mme Élisa Martin: Date de dépôt : 18/02/2025; enseignement - Conditions de travail des TZR et leur statut - Conditions de travail des TZR et leur statut
Question écrite n° 10519 de Mme Katiana Levavasseur: Date de dépôt : 28/10/2025; chasse et pêche - Défense de la chasse au gibier d'eau et des traditions rurales - Défense de la chasse au gibier d'eau et des traditions rurales
Question écrite n° 10566 de Mme Mathilde Feld: Date de dépôt : 28/10/2025; gendarmerie - Vétusté et abandon des bâtiments de gendarmerie en milieu rural (Gironde) - Vétusté et abandon des bâtiments de gendarmerie en milieu rural (Gironde)