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Question écrite n° 2312 de M. Hadrien Clouet
Date de dépôt : 26/11/2024
justice - Justice pour Mehdi Ben Barka - Justice pour Mehdi Ben Barka
Question écrite n° 8835 de Mme Mathilde Hignet
Date de dépôt : 22/07/2025
maladies - Stratégie de lutte contre la PRR - Stratégie de lutte contre la PRR
Question écrite n° 3279 de Mme Anna Pic
Date de dépôt : 21/01/2025
enseignement - Mensualisation du paiement des enseignants vacataires - Mensualisation du paiement des enseignants vacataires
Question écrite n° 6416 de Mme Valérie Rossi
Date de dépôt : 06/05/2025
crimes, délits et contraventions - Requalification pénale du vol d'un animal de compagnie - Requalification pénale du vol d'un animal de compagnie
Question écrite n° 5486 de M. Yannick Monnet
Date de dépôt : 01/04/2025
automobiles - Contrôle technique des voitures sans permis - Contrôle technique des voitures sans permis
Question écrite n° 458 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 08/10/2024
maladies - Recherche d'un traitement efficace de la sclérose latérale amyotrophique - Recherche d'un traitement efficace de la sclérose latérale amyotrophique
Question écrite n° 7563 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 17/06/2025
industrie - Rôle stratégique de la normalisation dans la souveraineté industrielle française - Rôle stratégique de la normalisation dans la souveraineté industrielle française
Question écrite n° 3700 de M. Hadrien Clouet
Date de dépôt : 04/02/2025
justice - Appels préfectoraux systématiques et surcharge des magistrats - Appels préfectoraux systématiques et surcharge des magistrats
Question écrite n° 6292 de M. Matthieu Marchio
Date de dépôt : 29/04/2025
industrie - Entreprise Geismar - Industrie française - Entreprise Geismar - Industrie française
Question écrite n° 7280 de Mme Sophie Blanc
Date de dépôt : 03/06/2025
transports ferroviaires - Situation préoccupante TER reliant Perpignan à Villefranche-de-Conflent - Situation préoccupante TER reliant Perpignan à Villefranche-de-Conflent