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Question écrite n° 4172 de Mme Sandrine Le Feur: Date de dépôt : 18/02/2025; enseignement - Précarité des assistants d'éducation - Précarité des assistants d'éducation
Question écrite n° 10633 de Mme Katiana Levavasseur: Date de dépôt : 28/10/2025; professions et activités sociales - Sécurisation du versement des salaires des assistantes maternelles - Sécurisation du versement des salaires des assistantes maternelles
Question écrite n° 9535 de Mme Marie Pochon: Date de dépôt : 02/09/2025; retraites : généralités - Décret relatif aux droits à la retraite des sapeurs-pompiers volontaires - Décret relatif aux droits à la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
Dossier législatif - Garantir le relogement d'urgence des propriétaires occupants dont la résidence principale a fait l'objet d'un arrêté de mise en sécurité
N° 2042 - Proposition de loi de M. Romain Eskenazi visant à garantir le relogement d'urgence des propriétaires occupants dont la résidence principale a fait l'objet d'un arrêté de mise en sécurité: Date de dépôt : 28/10/2025; Voir le dossier (Garantir le relogement d'urgence des propriétaires occupants dont la résidence principale a fait l'objet d'un arrêté de mise en sécurité)
N° 2015 - Proposition de loi de Mme Véronique Besse visant à garantir l'intégrité des appellations des jours fériés dans le calendrier national: Date de dépôt : 28/10/2025; Voir le dossier (Garantir l'intégrité des appellations des jours fériés dans le calendrier national)
N° 2017 - Proposition de loi de M. Sébastien Delogu visant à pérenniser le dispositif des haltes soins addictions: Date de dépôt : 28/10/2025; Voir le dossier (Pérenniser le dispositif des haltes soins addictions)
N° 2018 - Proposition de loi de M. Hadrien Clouet instituant une sécurité sociale funéraire: Date de dépôt : 28/10/2025; Voir le dossier (Instaurer une sécurité sociale funéraire)
Dossier législatif - Pérenniser le dispositif des haltes soins addictions
N° 2032 - Proposition de loi de M. Jiovanny William portant diverses mesures d'adaptation de la législation relative à la gestion des déchets relevant de la responsabilité élargie du producteur en outre-mer: Date de dépôt : 28/10/2025; Voir le dossier (Diverses mesures d'adaptation de la législation relative à la gestion des déchets relevant de la responsabilité élargie du oroducteur en outre-mer)