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N° 2011 - Proposition de loi de M. Marc Chavent visant à instaurer une gratuité de l'électricité décarbonée pour les industries selon leur bilan carbone: Date de dépôt : 28/10/2025; Voir le dossier (Instaurer une gratuité de l'électricité décarbonée pour les industries selon leur bilan carbone)
N° 2012 - Proposition de loi de M. Marc Chavent renforçant l'autorité des maires en matière d'expulsion des locataires délinquants du parc social: Date de dépôt : 28/10/2025; Voir le dossier (Renforcer l'autorité des maires en matière d'expulsion des locataires délinquants du parc social)
Dossier législatif - Renforcer l’autorité des maires en matière d’expulsion des locataires délinquants du parc social
Dossier législatif - Garantir l’intégrité des appellations des jours fériés dans le calendrier national
Dossier législatif - Instaurer une sécurité sociale funéraire
Dossier législatif - Garantir la détention provisoire pour les mineurs et majeurs interpellés pour certains crimes et délits
Dossier législatif - Améliorer le dispositif d'aide financière à l'insonorisation à destination des riverains exposés aux nuisances sonores aériennes
N° 2041 - Proposition de loi de M. Romain Eskenazi visant à améliorer le dispositif d'aide financière à l'insonorisation à destination des riverains exposés aux nuisances sonores aériennes: Date de dépôt : 28/10/2025; Voir le dossier (Améliorer le dispositif d'aide financière à l'insonorisation à destination des riverains exposés aux nuisances sonores aériennes)
Dossier législatif - Instaurer une gratuité de l’électricité décarbonée pour les industries selon leur bilan carbone
N° 2025 - Proposition de loi de Mme Marie-Noëlle Battistel visant à permettre le financement du fonctionnement des commissions locales de l'eau par le produit de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations: Date de dépôt : 28/10/2025; Voir le dossier (Permettre le financement du fonctionnement des commissions locales de l'eau par le produit de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations)