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N° 2035 - Proposition de loi de M. Jean-François Coulomme supprimant la mention du sexe sur les cartes nationales d'identité: Date de dépôt : 28/10/2025; Voir le dossier (Supprimer la mention du sexe sur les cartes nationales d'identité)
N° 2009 - Proposition de loi de M. Laurent Mazaury visant à garantir la détention provisoire pour les mineurs et majeurs interpellés pour certains crimes et délits: Date de dépôt : 28/10/2025; Voir le dossier (Garantir la détention provisoire pour les mineurs et majeurs interpellés pour certains crimes et délits)
N° 2027 - Proposition de loi de Mme Céline Thiébault-Martinez visant à améliorer l'accompagnement et la prise en charge des soins des victimes de violences sexistes et sexuelles: Date de dépôt : 28/10/2025; Voir le dossier (Améliorer l'accompagnement et la prise en charge des soins des victimes de violences sexistes et sexuelles)
Dossier législatif - Améliorer l’accompagnement et la prise en charge des soins des victimes de violences sexistes et sexuelles
Dossier législatif - Lutter contre les violences sexistes et sexuelles au travail
Dossier législatif - Diverses mesures d'adaptation de la législation relative à la gestion des déchets relevant de la responsabilité élargie du oroducteur en outre-mer
Dossier législatif - Supprimer la mention du sexe sur les cartes nationales d'identité
N° 2034 - Proposition de loi de M. Belkhir Belhaddad visant à développer le sport-santé et l'activité physique adaptée en France: Date de dépôt : 28/10/2025; Voir le dossier (Développer le sport-santé et l'activité physique adaptée en France)
Dossier législatif - Développer le sport-santé et l’activité physique adaptée en France
N° 2033 - Proposition de loi de M. Karim Benbrahim visant à lutter contre les violences sexistes et sexuelles au travail: Date de dépôt : 28/10/2025; Voir le dossier (Lutter contre les violences sexistes et sexuelles au travail)