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Question écrite n° 6728 de M. Charles Sitzenstuhl: Date de dépôt : 20/05/2025; crimes, délits et contraventions - Infractions routières constatables sans interception - Infractions routières constatables sans interception
Question écrite n° 10307 de Mme Sandrine Josso: Date de dépôt : 21/10/2025; assurance maladie maternité - Cancer du sein - Décret d'application loi d'accompagnement des patientes - Cancer du sein - Décret d'application loi d'accompagnement des patientes
Question écrite n° 10364 de M. Philippe Fait: Date de dépôt : 21/10/2025; établissements de santé - Situation financière des établissements hospitaliers après le Ségur de la santé - Situation financière des établissements hospitaliers après le Ségur de la santé
Question écrite n° 3894 de M. Corentin Le Fur: Date de dépôt : 11/02/2025; énergie et carburants - Distances de sécurité entre les parcs éoliens et les infrastructures électriques - Distances de sécurité entre les parcs éoliens et les infrastructures électriques
Question écrite n° 4612 de Mme Christelle D'Intorni: Date de dépôt : 04/03/2025; agriculture - Difficultés rencontrées par les agriculteurs - Difficultés rencontrées par les agriculteurs
N° 1865 - Proposition de résolution de M. Éric Ciotti tendant à la création d'une commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public: Date de dépôt : 26/09/2025; Voir le dossier (La neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public)
N° 1980 rapport - Rapport de M. Philippe Gosselin sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du 12 juillet 2025 et sa mise en oeuvre (n°1969).: Date de dépôt : 20/10/2025; Voir le dossier (Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025)
N° 1851 - Proposition de loi de M. Jean-Philippe Tanguy portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes: Date de dépôt : 16/09/2025; Voir le dossier (Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes)
N° 1982 rapport - Rapport de Mme Marie-Charlotte Garin de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles.: Date de dépôt : 21/10/2025; Voir le dossier (Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles)
Question écrite n° 10276 de Mme Louise Morel: Date de dépôt : 14/10/2025; retraites : généralités - Cumul entre pension de retraite et statut d'auto-entrepreneur - Cumul entre pension de retraite et statut d'auto-entrepreneur