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Question écrite n° 10370 de M. Philippe Fait: Date de dépôt : 21/10/2025; examens, concours et diplômes - Reconnaissance du diplôme d'ostéopathie - Reconnaissance du diplôme d'ostéopathie
Question écrite n° 10237 de M. Édouard Bénard: Date de dépôt : 14/10/2025; formation professionnelle et apprentissage - Devenir de l'AFPA et de ses missions de service public - Devenir de l'AFPA et de ses missions de service public
Question écrite n° 10283 de M. Charles Alloncle: Date de dépôt : 14/10/2025; sécurité des biens et des personnes - Persistance de l'insécurité à La Mosson après la visite du Premier ministre - Persistance de l'insécurité à La Mosson après la visite du Premier ministre
Question écrite n° 10257 de M. Fabrice Barusseau: Date de dépôt : 14/10/2025; personnes handicapées - État préoccupant de l'AFPA et soutien de l'État envers les plus précaires - État préoccupant de l'AFPA et soutien de l'État envers les plus précaires
N° 1826 - Proposition de loi de M. Thierry Frappé relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics: Date de dépôt : 16/09/2025; Voir le dossier (Gratuité des parkings d'hôpitaux publics)
Dossier législatif - Défiscaliser les pensions alimentaires perçues
N° 1957 - Proposition de loi de Mme Sophia Chikirou visant à défiscaliser les pensions alimentaires perçues: Date de dépôt : 14/10/2025; Voir le dossier (Défiscaliser les pensions alimentaires perçues)
N° 1827 - Proposition de loi de M. Bruno Clavet portant simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap: Date de dépôt : 16/09/2025; Voir le dossier (Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap)
N° 1978 - Proposition de loi constitutionnelle, adoptée par le Sénat, visant à garantir la prééminence des lois de la République: Date de dépôt : 20/10/2025; Voir le dossier (Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République)
N° 1992 - Proposition de résolution de M. Matthias Tavel tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes et conséquences de l'échec du déploiement du logiciel ARPEGE pour le traitement des indemnités d'arrêts maladie et la responsabilité de l'Etat, de la CNAM et de la société Sopra Steria: Date de dépôt : 22/10/2025; Voir le dossier (Les causes et conséquences de l'échec du déploiement du logiciel ARPEGE pour le traitement des indemnités d'arrêts maladie et la responsabilité de l'Etat, de la CNAM et de la société Sopra Steria)