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Dossier législatif - Les implications juridiques et budgétaires des accords bilatéraux conclus en matière de circulation, de séjour, de santé et d’emploi : l’exemple de l’Algérie
Dossier législatif - Les causes et conséquences de l'échec du déploiement du logiciel ARPEGE pour le traitement des indemnités d’arrêts maladie et la responsabilité de l'Etat, de la CNAM et de la société Sopra Steria
N° 1963 rapport d'information - Rapport d'information de M. Charles Rodwell déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les implications juridiques et budgétaires des accords bilatéraux conclus en matière de circulation, de séjour, de santé et d'emploi : l'exemple de l'Algérie: Date de dépôt : 15/10/2025; Voir le dossier (Les implications juridiques et budgétaires des accords bilatéraux conclus en matière de circulation, de séjour, de santé et d'emploi : l'exemple de l'Algérie)
N° 1898 - Proposition de résolution de M. Thomas Portes appelant à renforcer l'action diplomatique de la France en faveur d'une paix juste et durable entre la Turquie et le peuple kurde: Date de dépôt : 08/10/2025; Voir le dossier (Renforcer l'action diplomatique de la France en faveur d'une paix juste et durable entre la Turquie et le peuple kurde)
Dossier législatif - Renforcer l’action diplomatique de la France en faveur d’une paix juste et durable entre la Turquie et le peuple kurde
Dossier législatif - Sécuriser le développement de l’éolien en mer en France
Dossier législatif - Mission d'information sur les congés parentaux
N° 1900 - Proposition de résolution de M. Charles Alloncle visant à l'instauration d'une Journée nationale des Traditions: Date de dépôt : 09/10/2025; Voir le dossier (Instauration d'une Journée nationale des traditions)
Dossier législatif - Instauration d'une Journée nationale des traditions
Dossier législatif - Établir un meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels