Résultats de la recherche

142027 résultats trouvés

N° 534 - Proposition de loi, adoptée, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes: Date de dépôt : 06/11/2024; Voir le dossier (Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes)
N° 1048 - Proposition de résolution européenne de Mme Sophia Chikirou visant à promouvoir une loi d'amnistie générale en Russie et en Ukraine pour les prisonniers politiques, prisonniers de guerre et civils détenus en lien avec le conflit, dans le respect du droit international humanitaire: Date de dépôt : 10/03/2025; Voir le dossier (Promouvoir une loi d'amnistie générale en Russie et en Ukraine pour les prisonniers politiques, prisonniers de guerre et civils détenus en lien avec le conflit, dans le respect du droit international humanitaire)
N° 1183 - Proposition de résolution européenne de Mme Danièle Obono visant à condamner les remises en cause répétées du droit international par le Président des États-Unis d'Amérique Donald Trump, et à réaffirmer l'engagement de l'Union européenne en faveur de la paix, de la justice, de la défense des droits et libertés fondamentales, de la coopération et de la solidarité entre les peuples: Date de dépôt : 26/03/2025; Voir le dossier (Condamner les remises en cause répétées du droit international par le Président des États-Unis d'Amérique Donald Trump et réaffirmer l'engagement de l'Union européenne en faveur de la paix, de la justice, de la défense des droits et libertés fondamentales, de la coopération et de la solidarité entre les peuples)
N° 63 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection des drapeaux des associations d'anciens combattants: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Protection des drapeaux des associations)
N° 154 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative au régime juridique des actions de groupe: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Régime juridique des actions de groupe)
N° 89 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque)
N° 162 - Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile)
N° 36 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer la protection des chemins ruraux: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Protection des chemins ruraux)
N° 120 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à développer l'attractivité culturelle, touristique et économique des territoires via l'ouverture du mécénat culturel aux sociétés publiques locales: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Développer l'attractivité culturelle, touristique et économique des territoires via l'ouverture du mécénat culturel aux sociétés publiques locales)
N° 25 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, complétant la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Complément à la la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013)