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- Question écrite n° 5731 de M. Édouard Bénard
- Date de dépôt : 08/04/2025
- enseignement secondaire - Absence de transparence et déséquilibre des DHG des lycées publics et privés - Absence de transparence et déséquilibre des DHG des lycées publics et privés
- Question écrite n° 3908 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 11/02/2025
- enseignement maternel et primaire - Organisation des rythmes scolaires dans les écoles publiques - Organisation des rythmes scolaires dans les écoles publiques
- Question écrite n° 5786 de M. Davy Rimane
- Date de dépôt : 08/04/2025
- outre-mer - Inclure les outre-mer dans les programmes scolaires hexagonaux - Inclure les outre-mer dans les programmes scolaires hexagonaux
- Question écrite n° 5071 de M. Julien Limongi
- Date de dépôt : 18/03/2025
- enseignement - Mise en place d'une carte scolaire pluriannuelle sur trois ans - Mise en place d'une carte scolaire pluriannuelle sur trois ans
- Question écrite n° 5730 de M. Guillaume Bigot
- Date de dépôt : 08/04/2025
- enseignement maternel et primaire - Fermeture de classes - Fermeture de classes
- Question écrite n° 4394 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 25/02/2025
- discriminations - Discriminations à l'égard des enseignantes contractuelles enceintes - Discriminations à l'égard des enseignantes contractuelles enceintes
- Question écrite n° 10531 de M. Guillaume Florquin
- Date de dépôt : 28/10/2025
- déchets - Faibles performances en matière de tri et collecte des déchets plastiques - Faibles performances en matière de tri et collecte des déchets plastiques
- Question écrite n° 1656 de Mme Stella Dupont
- Date de dépôt : 05/11/2024
- enseignement - Validation des acquis pour les enseignants dans les établissements médicosociaux - Validation des acquis pour les enseignants dans les établissements médicosociaux
- Question écrite n° 4977 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 11/03/2025
- tourisme et loisirs - Impact d'une réduction des vacances scolaires sur le tourisme - Impact d'une réduction des vacances scolaires sur le tourisme
- Question écrite n° 4459 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 25/02/2025
- famille - Droits du parent relatifs aux réunions de l'équipe de suivi de la scolarisation - Droits du parent relatifs aux réunions de l'équipe de suivi de la scolarisation
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