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- Question écrite n° 10643 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 28/10/2025
- santé - Accès au dépistage du cancer du sein dans les territoires ruraux - Accès au dépistage du cancer du sein dans les territoires ruraux
- Question écrite n° 5414 de M. François Hollande
- Date de dépôt : 25/03/2025
- professions et activités sociales - Prise en charge du repas des AESH sur la pause méridienne - Prise en charge du repas des AESH sur la pause méridienne
- Question écrite n° 5196 de M. Sébastien Humbert
- Date de dépôt : 18/03/2025
- ruralité - Suppression de postes d'enseignants en ruralité et égal accès au service public - Suppression de postes d'enseignants en ruralité et égal accès au service public
- Question écrite n° 10654 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 28/10/2025
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- Question écrite n° 10555 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 28/10/2025
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- Question écrite n° 5570 de M. Paul Christophe
- Date de dépôt : 01/04/2025
- harcèlement - Harcèlement scolaire - Harcèlement scolaire
- Question écrite n° 6257 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 29/04/2025
- enseignement - Mobilité des personnels enseignants éloignés de leur lieu de vie - Mobilité des personnels enseignants éloignés de leur lieu de vie
- Question écrite n° 7306 de Mme Élisa Martin
- Date de dépôt : 10/06/2025
- assurance maladie maternité - Non application de la subrogation en cas d'arrêt maladie pour les AESH - Non application de la subrogation en cas d'arrêt maladie pour les AESH
- Question écrite n° 4185 de Mme Sylvie Dezarnaud
- Date de dépôt : 18/02/2025
- enseignement technique et professionnel - Aide financière pour le permis de conduire des lycéens professionnels - Aide financière pour le permis de conduire des lycéens professionnels
- Question écrite n° 10592 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 28/10/2025
- mer et littoral - Contamination aux substances chimiques des zones littorales françaises - Contamination aux substances chimiques des zones littorales françaises
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