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- Question écrite n° 10658 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 28/10/2025
- transports routiers - PTAC - PTAC
- Question orale sans débat n° 497 de M. Frédéric Valletoux
- Date de dépôt : 06/01/2026
- environnement - Respect des territoires dans le développement des énergies renouvelables - Respect des territoires dans le développement des énergies renouvelables
- Dossier législatif - visant à renforcer les peines applicables aux auteurs de sévices sur les animaux domestiques
- Dossier législatif - Supprimer la prescription pour les viols et agressions sexuelles sur mineur
- N° 2110 - Proposition de loi de Mme Maud Petit visant à supprimer la prescription pour les viols et agressions sexuelles sur mineurs
- Date de dépôt : 18/11/2025
- Voir le dossier (Supprimer la prescription pour les viols et agressions sexuelles sur mineur)
- Question écrite n° 10718 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 04/11/2025
- examens, concours et diplômes - Délais d'attente pour l'examen pratique du permis de conduire - Délais d'attente pour l'examen pratique du permis de conduire
- Question écrite n° 10136 de Mme Sophie Mette
- Date de dépôt : 07/10/2025
- prestations familiales - Réforme du CMG au 1er septembre 2025 - Réforme du CMG au 1er septembre 2025
- Question orale sans débat n° 517 de M. Bartolomé Lenoir
- Date de dépôt : 06/01/2026
- enseignement - Suppression de postes d'enseignants en Creuse à la rentrée de 2026 - Suppression de postes d'enseignants en Creuse à la rentrée de 2026
- Question écrite n° 10773 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 04/11/2025
- ruralité - Loi sur les Licence IV en zone rurale - Loi sur les Licence IV en zone rurale
- Question écrite n° 9362 de Mme Sophie Mette
- Date de dépôt : 12/08/2025
- professions de santé - Ostéopathes - reconnaissance comme professionnels de santé - Ostéopathes - reconnaissance comme professionnels de santé
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