143092 résultats trouvés
- Question écrite n° 12459 de Mme Marie-Pierre Rixain
- Date de dépôt : 27/01/2026
- maladies - Financement de la recherche sur le fibrome utérin - Financement de la recherche sur le fibrome utérin
- Question écrite n° 9754 de M. Gabriel Amard
- Date de dépôt : 16/09/2025
- réfugiés et apatrides - Programme PAUSE : évacuation et accueil en France des bénéficiaires palestiniens - Programme PAUSE : évacuation et accueil en France des bénéficiaires palestiniens
- Question écrite n° 9139 de M. Emmanuel Maurel
- Date de dépôt : 29/07/2025
- retraites : généralités - Double imposition : situation des retraités français résidant en Italie - Double imposition : situation des retraités français résidant en Italie
- Question écrite n° 9715 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 16/09/2025
- logement - Impact du DPE et crise du logement - Impact du DPE et crise du logement
- N° 2273 - Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup visant à rétablir un régime déclaratif pour l'instruction en famille
- Date de dépôt : 23/12/2025
- Voir le dossier (Rétablir un régime déclaratif pour l'instruction en famille)
- Dossier législatif - Rétablir un régime déclaratif pour l’instruction en famille
- N° 2368 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Stéphane Viry inscrivant la préservation des ressources naturelles en eau dans la Constitution, afin d'assurer une eau potable en quantité et en qualité suffisantes pour les générations futures
- Date de dépôt : 26/01/2026
- Voir le dossier (Inscrire la préservation des ressources naturelles en eau dans la Constitution, afin d'assurer une eau potable en quantité et en qualité suffisantes pour les générations futures)
- N° 2394 - Proposition de loi de M. Julien Guibert visant à instaurer une classification par âge des ouvrages destinés à la jeunesse et aux adolescents
- Date de dépôt : 27/01/2026
- Voir le dossier (Instaurer une classification par âge des ouvrages destinés à la jeunesse et aux adolescents)
- Dossier législatif - Instaurer une contribution des personnes détenues condamnés aux frais d’incarcération
- Dossier législatif - Instaurer une classification par âge des ouvrages destinés à la jeunesse et aux adolescents
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