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- Question écrite n° 11504 de Mme Claire Lejeune
- Date de dépôt : 09/12/2025
- immigration - Mission de l'OFII - Mission de l'OFII
- Question orale sans débat n° 493 de Mme Christine Le Nabour
- Date de dépôt : 06/01/2026
- agriculture - Concurrence de la tomate marocaine : impact sur les producteurs français - Concurrence de la tomate marocaine : impact sur les producteurs français
- Question écrite n° 1365 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 22/10/2024
- transports routiers - Climatisation de jour dans les camions - Climatisation de jour dans les camions
- Question écrite n° 6069 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 22/04/2025
- assurance maladie maternité - Transport bariatique - Transport bariatique
- Question écrite n° 7623 de Mme Sophie Mette
- Date de dépôt : 17/06/2025
- pharmacie et médicaments - Prescription croissante de psychotropes chez les enfants et adolescents - Prescription croissante de psychotropes chez les enfants et adolescents
- Question écrite n° 10713 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 04/11/2025
- établissements de santé - Fermeture de la maternité d'Autun : risques accrus pour les femmes enceintes - Fermeture de la maternité d'Autun : risques accrus pour les femmes enceintes
- Question orale sans débat n° 485 de M. Lionel Duparay
- Date de dépôt : 06/01/2026
- prestations familiales - AJPP - AJPP
- Question orale sans débat n° 486 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 06/01/2026
- transports urbains - Prolongement du métro et inégalités territoriales dans le 92 - Prolongement du métro et inégalités territoriales dans le 92
- Question orale sans débat n° 494 de Mme Catherine Ibled
- Date de dépôt : 06/01/2026
- communes - Rapport du Gouvernement sur les compétences des mairies d'arrondissement - Rapport du Gouvernement sur les compétences des mairies d'arrondissement
- Question orale sans débat n° 508 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 06/01/2026
- sécurité des biens et des personnes - Hausse de l'insécurité dans le département de la Meuse - Hausse de l'insécurité dans le département de la Meuse
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