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Compte rendu de réunion n° 100 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 26/05/2025
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (n° 856) (M. Julien Dive, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 48 - Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Date de réunion : 03/06/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Séjourné, vice-président exécutif de la Commission européenne à la prospérité et à la stratégie industrielle, commissaire européen à l'industrie, aux PME et au marché unique, ancien ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Compte rendu de réunion n° 105 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 02/06/2025
  1. Suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (n° 463) (M. Antoine Armand, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 112 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 11/06/2025
  1. – Examen pour avis, avec délégation au fond, des articles 10, 19, 19 bis, 19 ter, 20, 21, 21 bis, 23 et 24 du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la refondation de Mayotte (n° 1470) (1) (M. Frantz Gumbs, rapporteur pour avis).
  2. En application de l'article 86 alinéa 5 du Règlement de l'Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au jeudi 5 juin 2025, à 17 heures.
  3. Les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.
Compte rendu de réunion n° 108 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 04/06/2025
  1. Suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (n° 463) (M. Antoine Armand, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 101 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 27/05/2025
  1. – Examen de la proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique (n° 1339) (M. Emmanuel Maurel, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 107 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 03/06/2025
  1. Suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (n° 463) (M. Antoine Armand, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 114 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 18/06/2025
  1. Examen de la proposition de loi visant à relancer le secteur du logement (n° 1411) (M. Gérault Verny, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Date de réunion : 05/06/2025
  1. – Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des organisations professionnelles :
  2. o Mouvement des entreprises de France (MEDEF) : Mme Juliette Rouilloux-Sicre, vice-présidente du groupe Thales, présidente du Comité Régulations du numérique du MEDEF, Mme Mathilde Briard, chargée de mission Economie numérique au MEDEF et Mme Marie David, chargée de mission Affaires publiques au MEDEF ;
  3. o Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) : M. Franck Bataille, membre du comité exécutif de la CPME, en charge du numérique et de l'innovation, Marc Bothorel, référent cybersécurité, Léa Bouchet, juriste commerce, consommation, numérique et Adrien Dufour, responsable affaires publiques.
Compte rendu de réunion n° 113 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 16/06/2025
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (n° 1522) (M. Antoine Armand, rapporteur).