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Compte rendu de réunion n° 25 - Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
Date de réunion : 07/10/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Sophie Cluzel, ancienne secrétaire d'état auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées
Compte rendu de réunion n° 77 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 11/06/2025
  1. Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la refondation de Mayotte (n° 1470) (M. Philippe Vigier, rapporteur général, M. Philippe Gosselin, Mme Agnès Firmin Le Bodo et Mme Estelle Youssouffa, rapporteurs) et du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au Département Région de Mayotte (n° 1471) (Mme Estelle Youssouffa, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 215 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 13/11/2025
  1. Examen du rapport science et sport (David Ros, rapporteur)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 17 novembre 2025
Date de séance : 17/11/2025
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2026
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 43 - Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
Date de réunion : 18/11/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Barnier, député de Paris, ancien Premier ministre
Compte rendu de réunion n° 17 - Mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Date de réunion : 30/10/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Gilbert Cette, président du Conseil d'orientation des retraites (COR), de M. Renaud Villard, directeur général de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) et M. Nathanaël Grave, sous-directeur chargé de la prospective au sein de la direction Statistiques, prospective & recherche
Compte rendu de réunion n° 18 - Mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Date de réunion : 30/10/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Élise de La Rochebrochard, directrice de recherche à l'Institut national d'études démographiques (INED)
Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 26/11/2025
  1. – Audition de représentants du Haut conseil pour le climat
Compte rendu de réunion n° 20 - Mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Date de réunion : 06/11/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Tranchand, président de l'Union nationale des associations familiales (UNAF), Mme Guillemette Leneveu, directrice générale, Mme Claire Ménard, chargée des relations parlementaires, et M. Yvon Serieyx, chargé de mission pôle économie
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 26/11/2025
  1. – Audition de représentants de l'I4CE