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Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 18/11/2025
  1. Examen de la proposition de loi visant à interdire l'importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l'acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (n° 1959) (M. Loïc Prud'homme, rapporteur). En application de l'article 86 alinéa 5 du Règlement de l'Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 14 novembre 2025, à 17 heures. Les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 27/11/2025
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (n° 1950) (Mme Aurélie TROUVÉ, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 1 - France-Amérique centrale
Date de réunion : 15/09/2025
  1. Mission d'une délégation du groupe d'amitié France – Amérique centrale
Compte rendu de réunion n° 3 - Groupe d'études à vocation internationale Taïwan
Date de réunion : 09/09/2025
  1. Réception par le GEVI Taïwan de M. LI Yuan, ministre de la Culture de Taïwan, accompagné de Mme Chu-Yin LIN, présidente du groupe d'amitié Taïwan-France, Mme I-Chin LIN, Mme Pei-Yi WU, M. Fa-Hui SHEN et M. Po-Yi LEE, parlementaires taïwanais.
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 19 novembre 2025
Date de séance : 19/11/2025
  1. 1. Décès d’André Chandernagor
  2. 2. Questions au gouvernement
  3. 3. Projet de loi de finances pour 2026
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 1 - France-Italie
Date de réunion : 19/11/2025
  1. Rencontre avec M. Francesco Giubilei, participant au programme d'invitation des personnalités d'avenir du centre d'analyse, de prévision et de stratégie du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 19 novembre 2025
Date de séance : 19/11/2025
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2026
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 80 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 09/04/2025
  1. – Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (n° 1240) ;
  2. – Création d'une mission d'information sur le prix de l'électricité, la compétitivité des entreprises et l'action de l'État ;
  3. – Présentation du rapport d'application de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (M. Julien Gabarron, Mme Sophie Panonacle et M. Stéphane Delautrette, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 93 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 14/05/2025
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restants en discussion sur la proposition de loi n°1240 simplification du droit de l'urbanisme et du logement (M. Harold Huwart, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 89 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 07/05/2025
  1. Suite de l'examen de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (n° 1240) (M. Harold Huwart, rapporteur).