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Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 15/10/2025
  1. Présentation du rapport de la mission d'information sur l'avenir de la gouvernance de la pêche française au service d'une gestion partagée de la ressource halieutique (MM. Stéphane Buchou et Damien Girard, rapporteurs).
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 03 décembre 2025
Date de séance : 03/12/2025
  1. 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 11/12/2025
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires (n° 2029) (M. Pierrick COURBON, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 03/12/2025
  1. Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur l'irruption de l'intelligence artificielle dans les ingérences étrangères (M. Alain David et Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteurs) ;
  2. Nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :
  3. projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord en matière de reconnaissance de permis de conduire entre la République française et la République de Moldavie, signé à Paris le 14 juillet 2024 (n° 2053) ;
  4. projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et l'agence spatiale européenne concernant les installations de l'Agence spatiale européenne en France, signé à Paris le 22 mars 2023 (sous réserve de son dépôt).
Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 03/12/2025
  1. – Audition de M. Arnaud OSEREDCZUK, président par intérim de la 5e chambre de la Cour des comptes, sur l'enquête demandée en application du 2° de l'article 58 de la LOLF sur la prestation de compensation du handicap (PCH)
Compte rendu de réunion n° 27 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 10/12/2025
  1. - Table ronde, ouverte à la presse, sur le thème « Parité en politique et élections municipales » réunissant Mme Cécile Duflot, directrice générale d'Oxfam, M. Alexandre Touzet, maire de Saint-Yon et chargé du suivi des thématiques de parité à l'Association des maires de France, Mmes Sophie Trilles, co-déléguée départementale d'Elles aussi et Grâce Lokimbango, déléguée générale de l'Association des jeunes élus de France et responsable Elles Osent 2026 !
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 03 décembre 2025
Date de séance : 03/12/2025
  1. 1. Questions au gouvernement
  2. 2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 04 décembre 2025
Date de séance : 04/12/2025
  1. 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 02/12/2025
  1. Nomination de rapporteurs pour la séance de contrôle du mardi 10 février 2026 portant sur l'application des lois promulguées depuis le début de la XVIème législature ;
  2. Audition de M. Serge Papin, ministre des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l'Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d'achat.
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Date de réunion : 13/10/2025
  1. – Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
  2. - M. Gérald Faucou, président du tribunal de première instance de Nouméa
  3. - M. Yves Dupas, procureur de la République près le tribunal de première instance de Nouméa
  4. - M. Hubert Delesalle, président des tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna