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Compte rendu de réunion n° 4 - Mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Date de réunion : 25/09/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Fabrice Cahen, chargé de recherche de l'Institut national d'études démographiques (INED)
Compte rendu de réunion n° 9 - Mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Date de réunion : 09/10/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Alain Villemeur, professeur d'économie à l'université Paris-Dauphine, et M. Kevin Genna, directeur de la modélisation à la chaire « transitions démographiques, transitions économiques »
Compte rendu intégral de la troisième séance du lundi 17 novembre 2025
Date de séance : 17/11/2025
  1. 1. Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 30/10/2025
  1. Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes du Sénat, de Mme Marta Kos, commissaire européenne à l'élargissement
Compte rendu de réunion n° 7 - Mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Date de réunion : 02/10/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Lucie Gonzalez, directrice des statistiques, de la recherche et des études de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Compte rendu de réunion n° 11 - Mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Date de réunion : 23/10/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Maxime Sbaihi, essayiste
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 26/11/2025
  1. – Examen au titre de l'article 88 du Règlement, des amendements à :
  2. • la proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac » (n° 1241) (M. Frédéric Valletoux, rapporteur) ;
  3. • la proposition de loi pour défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales (n° 2121) (Mme Sophia Chikirou, rapporteure) ;
  4. • la proposition de loi visant à garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé (n° 2120) (M. Pierre Yves Cadalen, rapporteur) ;
  5. • la proposition de loi visant à exonérer les apprentis de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (n° 2122) (Mme Marianne Maximi, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 25 - Mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Date de réunion : 06/11/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Sylvain Grisot, urbaniste
Compte rendu de réunion n° 24 - Mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Date de réunion : 06/11/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Gavrilenko, président de l'Union des familles laïques (UFAL), et de Mme Pascale Morinière, présidente de la Confédération nationale des associations familiales catholiques (CNAFC)
Compte rendu de réunion n° 15 - Mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Date de réunion : 23/10/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Hélène Périvier, présidente du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge