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Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 03/12/2025
  1. Nomination d'un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (n° 2080) ;
  2. Examen de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services (n° 2028) (1) (M. Philippe Naillet, rapporteur) et de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (n° 2039) (2) (M. Inaki Echaniz, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 10/12/2025
  1. - Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (n° 2115) (M. Patrick Hetzel, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 09/12/2025
  1. – Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (n° 2115) (M. Patrick Hetzel, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 1 - France-Belgique
Date de réunion : 20/03/2025
  1. Réunion constitutive
Compte rendu de réunion n° 2 - France-Belgique
Date de réunion : 27/05/2025
  1. Échanges de vue sur les activités du groupe d'amitié
Compte rendu de réunion n° 1 - France-Brésil
Date de réunion : 11/03/2025
  1. Réunion constitutive
Compte rendu de réunion n° 1 - France-Bénin
Date de réunion : 12/03/2025
  1. réunion constitutive
Compte rendu de réunion n° 2 - France-Bénin
Date de réunion : 18/03/2025
  1. Rendez-vous du président Christian Baptiste avec Mme Corinne Brunet, ambassadrice du Bénin en France
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 11 décembre 2025
Date de séance : 11/12/2025
  1. 1. Modification de l’ordre du jour
  2. 2. Protection des mineurs isolés et lutte contre le sans-abrisme
  3. 3. Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
  4. 4. Renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 4 - France-Bénin
Date de réunion : 13/05/2025
  1. Déjeuner offert en l'honneur d'une délégation parlementaire béninoise en visite de travail à l'Assemblée nationale