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- Question écrite n° 17224 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 28/07/2026
- agriculture - Prévention des risques environnementaux liés à la méthanisation - Prévention des risques environnementaux liés à la méthanisation
- Question écrite n° 17348 de M. Karim Benbrahim
- Date de dépôt : 28/07/2026
- médecine - Difficultés d'accès aux soins dermatologiques - Difficultés d'accès aux soins dermatologiques
- Question écrite n° 15657 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 02/06/2026
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- Question écrite n° 15104 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 12/05/2026
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- Question écrite n° 385 de M. Olivier Faure
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- Question écrite n° 6296 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 29/04/2025
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- Question écrite n° 11373 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 02/12/2025
- police - Projet de loi relatif aux polices municipales et aux gardes champêtres - Projet de loi relatif aux polices municipales et aux gardes champêtres
- Question écrite n° 17310 de M. Peio Dufau
- Date de dépôt : 28/07/2026
- fonction publique hospitalière - Statut des EAPA exerçant au sein des établissement de santé - Statut des EAPA exerçant au sein des établissement de santé
- Question écrite n° 17324 de Mme Dominique Voynet
- Date de dépôt : 28/07/2026
- industrie - Risques des partenariats entre constructeurs automibiles européens et chinois - Risques des partenariats entre constructeurs automibiles européens et chinois
- Question écrite n° 17243 de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- Date de dépôt : 28/07/2026
- baux - Situation des petits bailleurs concernant les loyers impayés - Situation des petits bailleurs concernant les loyers impayés
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