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- Question écrite n° 15568 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 02/06/2026
- énergie et carburants - Saturation du réseau électrique en Charente et priorisation des raccordements - Saturation du réseau électrique en Charente et priorisation des raccordements
- Question écrite n° 7979 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 01/07/2025
- élections et référendums - Coût de la procédure contradictoire de radiation des listes électorales - Coût de la procédure contradictoire de radiation des listes électorales
- Question écrite n° 17723 de Mme Chantal Jourdan
- Date de dépôt : 11/08/2026
- travail - Fermeture annuelle des entreprises et congés payés - Fermeture annuelle des entreprises et congés payés
- Question écrite n° 15918 de M. Bérenger Cernon
- Date de dépôt : 16/06/2026
- bois et forêts - Négociation du futur contrat État/ONF pour 2026/2030 - Négociation du futur contrat État/ONF pour 2026/2030
- Question écrite n° 17653 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 11/08/2026
- climat - Fonds social pour le climat européen : avancement du plan français - Fonds social pour le climat européen : avancement du plan français
- Question écrite n° 10239 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 14/10/2025
- immigration - Chômage, pression migratoire et concurrence sur le marché du travail français - Chômage, pression migratoire et concurrence sur le marché du travail français
- Question écrite n° 16588 de Mme Bénédicte Auzanot
- Date de dépôt : 07/07/2026
- animaux - Animal crushing - Animal crushing
- Question écrite n° 17648 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 11/08/2026
- assurance maladie maternité - Doublement des franchises médicales - Doublement des franchises médicales
- Question écrite n° 11316 de Mme Aurélie Trouvé
- Date de dépôt : 02/12/2025
- examens, concours et diplômes - Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire en Seine-Saint-Denis - Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire en Seine-Saint-Denis
- Question écrite n° 16389 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 30/06/2026
- énergie et carburants - Protection du réseau électrique contre les fortes chaleurs - Protection du réseau électrique contre les fortes chaleurs
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