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- Question écrite n° 17652 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 11/08/2026
- catastrophes naturelles - Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans le nord de l'Yonne - Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans le nord de l'Yonne
- Question écrite n° 9401 de M. Frédéric Weber
- Date de dépôt : 19/08/2025
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- Question écrite n° 9602 de M. Bruno Clavet
- Date de dépôt : 09/09/2025
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- Question écrite n° 17689 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 11/08/2026
- justice - Quel bilan judiciaire et pénitentiaire dans les Alpes-Maritimes depuis 2017 ? - Quel bilan judiciaire et pénitentiaire dans les Alpes-Maritimes depuis 2017 ?
- Question écrite n° 17645 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 11/08/2026
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- Question écrite n° 17713 de Mme Karen Erodi
- Date de dépôt : 11/08/2026
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- Question écrite n° 17654 de M. Emmanuel Taché
- Date de dépôt : 11/08/2026
- commerce et artisanat - Racket des commerçants du Pays d'Arles : quelles mesures contre l'extorsion ? - Racket des commerçants du Pays d'Arles : quelles mesures contre l'extorsion ?
- Question écrite n° 17670 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 11/08/2026
- enfants - Rapport IGAS mortalité infantile - Rapport IGAS mortalité infantile
- Question écrite n° 17708 de Mme Sophie Ricourt Vaginay
- Date de dépôt : 11/08/2026
- santé - Nouvelle baisse tarifaire de l'imagerie médicale dans le PLFSS 2027 - Nouvelle baisse tarifaire de l'imagerie médicale dans le PLFSS 2027
- Question écrite n° 17642 de M. Emmanuel Taché
- Date de dépôt : 11/08/2026
- administration - GMBI : le fiasco numérique fiscal qui a coûté 57 millions d'euros - GMBI : le fiasco numérique fiscal qui a coûté 57 millions d'euros
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