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- Question écrite n° 8553 de Mme Mélanie Thomin
- Date de dépôt : 15/07/2025
- formation professionnelle et apprentissage - Inquiétudes sur l'avenir et la pérennité de l'AFPA - Inquiétudes sur l'avenir et la pérennité de l'AFPA
- Question écrite n° 17277 de M. Didier Padey
- Date de dépôt : 28/07/2026
- énergie et carburants - Avenir du sous-objectif viticole dans le mécanisme IRICC - Avenir du sous-objectif viticole dans le mécanisme IRICC
- Question écrite n° 8845 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 22/07/2025
- personnes handicapées - Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) - Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)
- Question écrite n° 17334 de Mme Marie-José Allemand
- Date de dépôt : 28/07/2026
- logement - Difficultés de logement des travailleurs saisonniers - Difficultés de logement des travailleurs saisonniers
- Question écrite n° 7362 de Mme Nicole Dubré-Chirat
- Date de dépôt : 10/06/2025
- enseignement supérieur - Réserve prudentielle du secteur médico-social - Réserve prudentielle du secteur médico-social
- Question écrite n° 17227 de M. Peio Dufau
- Date de dépôt : 28/07/2026
- agriculture - Urgence climatique oubliée du projet de loi agricole - Urgence climatique oubliée du projet de loi agricole
- Question écrite n° 17448 de Mme Marie-José Allemand
- Date de dépôt : 28/07/2026
- transports ferroviaires - Réduction progressive de la présence humaine dans les gares ferroviaires - Réduction progressive de la présence humaine dans les gares ferroviaires
- Question écrite n° 17410 de Mme Carole Guillerm
- Date de dépôt : 28/07/2026
- recherche et innovation - Rapprochement entre l'IRD et le CNRS : garanties pour les missions de l'IRD - Rapprochement entre l'IRD et le CNRS : garanties pour les missions de l'IRD
- Question écrite n° 17307 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 28/07/2026
- fonction publique de l'État - Subrogation des indemnités journalières pour les agents contractuels de l'État - Subrogation des indemnités journalières pour les agents contractuels de l'État
- Question écrite n° 14443 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 21/04/2026
- élus - Droit à la formation des élues - Droit à la formation des élues
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