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- Question écrite n° 17858 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 01/09/2026
- énergie et carburants - Sécurisation des ressources hydriques indispensables aux centrales nucléaires - Sécurisation des ressources hydriques indispensables aux centrales nucléaires
- Question écrite n° 2827 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 10/12/2024
- transports routiers - Convention tarifaire entre la CNAM et les taxis - Convention tarifaire entre la CNAM et les taxis
- Question écrite n° 8924 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 22/07/2025
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- Question écrite n° 8109 de M. Anthony Boulogne
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- Question écrite n° 17248 de Mme Marie-José Allemand
- Date de dépôt : 28/07/2026
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- Question écrite n° 7335 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 10/06/2025
- déchets - Fragilité croissante de la filière du recyclage textile - Fragilité croissante de la filière du recyclage textile
- Question écrite n° 16824 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 14/07/2026
- arts et spectacles - Modèle économique du spectacle vivant - Modèle économique du spectacle vivant
- Question écrite n° 15959 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 16/06/2026
- enseignement supérieur - Parcoursup - Parcoursup
- Question écrite n° 17839 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 01/09/2026
- bâtiment et travaux publics - Difficulté de trésorerie - dispositifs de rénovation énergétique - Difficulté de trésorerie - dispositifs de rénovation énergétique
- Question écrite n° 17850 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 01/09/2026
- dépendance - Soutien aux familles pour le financement de l'hébergement en EHPAD - Soutien aux familles pour le financement de l'hébergement en EHPAD
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