Résultats de la recherche - Assemblée nationale

152335 résultats trouvés

Question écrite n° 15596 de M. Guillaume Gouffier Valente: Date de dépôt : 02/06/2026; étrangers - Conséquences des réformes récentes AME sur les victimes de violences conjugales - Conséquences des réformes récentes AME sur les victimes de violences conjugales
Question écrite n° 15638 de Mme Nathalie Oziol: Date de dépôt : 02/06/2026; mort et décès - Accès aux obsèques dignes en danger - Accès aux obsèques dignes en danger
Question écrite n° 15580 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 02/06/2026; enseignement privé - Versement des forfaits communaux aux établissements privés sous contrat - Versement des forfaits communaux aux établissements privés sous contrat
Question écrite n° 15563 de M. David Taupiac: Date de dépôt : 02/06/2026; énergie et carburants - Décarbonation - Quel avenir pour le mix énergétique ? - Décarbonation - Quel avenir pour le mix énergétique ?
Question orale sans débat n° 684 de M. Bruno Clavet: Date de dépôt : 31/03/2026; élus - Violences commises à l'encontre d'élus lors des élections municipales - Violences commises à l'encontre d'élus lors des élections municipales
Question orale sans débat n° 699 de Mme Constance Le Grip: Date de dépôt : 21/04/2026; aménagement du territoire - Avenir du quartier d'affaires de La Défense - Avenir du quartier d'affaires de La Défense
Amendement n° 24 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2835: Date de dépôt : 28/05/2026; Amendement de M. Chudeau, M. Ballard, M. Beaurain, M. Bilde, M. Clavet, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Christian Girard, Mme Joncour, Mme Joubert, M. Odoul, Mme Parmentier, Mme Sicard et M. Tesson - Article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)
Amendement n° 38 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2835: Date de dépôt : 28/05/2026; Amendement de M. Breton, M. Hetzel, Mme Sylvie Bonnet, M. Bazin, M. Gosselin, Mme Dalloz, M. Duparay et M. Le Fur - Article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)
Amendement n° 14 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2835: Date de dépôt : 28/05/2026; Amendement de M. Chudeau, M. Ballard, M. Beaurain, M. Bilde, M. Clavet, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Christian Girard, Mme Joncour, Mme Joubert, M. Odoul, Mme Parmentier, Mme Sicard et M. Tesson - Article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)
Amendement n° 187 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2835: Date de dépôt : 30/05/2026; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 8 - Retiré; Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)