Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 16026 de Mme Anne-Sophie Ronceret: Date de dépôt : 16/06/2026; Mutualité sociale agricole - Délai d'accès au congé supplémentaire de naissance agricole - Délai d'accès au congé supplémentaire de naissance agricole
Question écrite n° 12322 de Mme Nathalie Oziol: Date de dépôt : 20/01/2026; politique extérieure - Menace d'annexion du Groenland par les États-Unis : le Gouvernement doit agir - Menace d'annexion du Groenland par les États-Unis : le Gouvernement doit agir
Question écrite n° 15903 de Mme Clémence Guetté: Date de dépôt : 16/06/2026; arts et spectacles - Désinvestissement de l'État dans le secteur du spectacle vivant - Désinvestissement de l'État dans le secteur du spectacle vivant
Question écrite n° 10032 de M. Bastien Lachaud: Date de dépôt : 07/10/2025; assurance maladie maternité - Abandon de la mesure de gratuité des protections menstruelles réutilisables - Abandon de la mesure de gratuité des protections menstruelles réutilisables
Question écrite n° 6207 de M. Pascal Jenft: Date de dépôt : 29/04/2025; assurance complémentaire - Affiliation des anciens mineurs de Moselle au régime local - Affiliation des anciens mineurs de Moselle au régime local
Question écrite n° 9472 de Mme Constance de Pélichy: Date de dépôt : 02/09/2025; crimes, délits et contraventions - Insolvabilité - Insolvabilité
Question écrite n° 15893 de M. Romain Baubry: Date de dépôt : 16/06/2026; agriculture - Complexité des aides agricoles et insécurité administrative des exploitants - Complexité des aides agricoles et insécurité administrative des exploitants
Question écrite n° 10974 de M. Christophe Bex: Date de dépôt : 18/11/2025; assurance maladie maternité - Report sine die du remboursement des protections menstruelles - Report sine die du remboursement des protections menstruelles
Question écrite n° 16063 de M. Pierre Cordier: Date de dépôt : 16/06/2026; retraites : généralités - Réforme du cumul emploi-retraite - Réforme du cumul emploi-retraite
Amendement n° 7 - GARANTIR LA TRANSPARENCE DU CALCUL DES CONTRIBUTIONS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES AU FINANCEMENT DES ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT PRIVÉS SOUS CONTRAT D’ASSOCIATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2786: Date de dépôt : 12/06/2026; Amendement de M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel et Mme Trouvé - Après l'article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association)