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- Question écrite n° 15919 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 16/06/2026
- bois et forêts - Soutien à la filière bois-forêt consécutivement à la crise du nématode - Soutien à la filière bois-forêt consécutivement à la crise du nématode
- Question écrite n° 15895 de M. Gabriel Tomatis
- Date de dépôt : 16/06/2026
- agriculture - Difficultés rencontrées par les agriculteurs pour s'absenter de l'exploitation - Difficultés rencontrées par les agriculteurs pour s'absenter de l'exploitation
- Question écrite n° 16029 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 16/06/2026
- nouvelles technologies - Souveraineté culturelle et utilisation des oeuvres par l'IA - Souveraineté culturelle et utilisation des oeuvres par l'IA
- Question écrite n° 15980 de M. Lionel Duparay
- Date de dépôt : 16/06/2026
- fonction publique territoriale - Cours particuliers des maîtres-nageurs sauveteurs dans la fonction publique - Cours particuliers des maîtres-nageurs sauveteurs dans la fonction publique
- Question écrite n° 15920 de Mme Marie-Pierre Rixain
- Date de dépôt : 16/06/2026
- catastrophes naturelles - Moyens d'action pour prévenir les crues en Île-de-France - Moyens d'action pour prévenir les crues en Île-de-France
- Question écrite n° 14068 de M. Bérenger Cernon
- Date de dépôt : 07/04/2026
- énergie et carburants - Revalorisation des indemnités kilométriques des bénévoles - Revalorisation des indemnités kilométriques des bénévoles
- Question écrite n° 15925 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 16/06/2026
- copropriété - Révision du contrat type de syndic de copropriété - Révision du contrat type de syndic de copropriété
- Question écrite n° 9605 de M. Julien Limongi
- Date de dépôt : 09/09/2025
- fonction publique de l'État - Déplafonnement des heures supplémentaires pour les agents pénitentiaires - Déplafonnement des heures supplémentaires pour les agents pénitentiaires
- Question écrite n° 15915 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 16/06/2026
- baux - Incertitude sur l'application du statut du bailleur privé aux SCPI - Incertitude sur l'application du statut du bailleur privé aux SCPI
- Question écrite n° 10967 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 18/11/2025
- alcools et boissons alcoolisées - Débit de boissons - Get 27 - Débit de boissons - Get 27
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