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- N° 2905 rapport - Rapport de M. Marcellin Nadeau sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (n°2609).
- Date de dépôt : 10/06/2026
- Voir le dossier (Projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement)
- Texte adopté n° 312 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Pour l'égalité d'accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone)
- Question écrite n° 15666 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 02/06/2026
- police - Recrutement de directeurs de la police municipale dans des communes moyennes - Recrutement de directeurs de la police municipale dans des communes moyennes
- Question écrite n° 15743 de M. Éric Bothorel
- Date de dépôt : 09/06/2026
- consommation - Sécuriser juridiquement les abonnements numériques multi-utilisateurs - Sécuriser juridiquement les abonnements numériques multi-utilisateurs
- Question écrite n° 15789 de Mme Soumya Bourouaha
- Date de dépôt : 09/06/2026
- fonctionnaires et agents publics - Conditions d'éligibilité à la prime de fidélisation territoriale dans le 93 - Conditions d'éligibilité à la prime de fidélisation territoriale dans le 93
- Question écrite n° 15548 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 02/06/2026
- consommation - Denrées alimentaires importées non conformes à la réglementation européenne - Denrées alimentaires importées non conformes à la réglementation européenne
- Question écrite n° 15794 de M. Jérôme End
- Date de dépôt : 09/06/2026
- formation professionnelle et apprentissage - Minoration du financement des bilans de compétences par le CPF - Minoration du financement des bilans de compétences par le CPF
- Question écrite n° 15568 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 02/06/2026
- énergie et carburants - Saturation du réseau électrique en Charente et priorisation des raccordements - Saturation du réseau électrique en Charente et priorisation des raccordements
- Question écrite n° 15028 de M. Emmanuel Taché
- Date de dépôt : 12/05/2026
- entreprises - Faillites en chaîne : l'échec macroniste précipite l'industrie française - Faillites en chaîne : l'échec macroniste précipite l'industrie française
- Question écrite n° 15746 de M. Xavier Roseren
- Date de dépôt : 09/06/2026
- déchets - Agrément sanitaire et compostage de proximité - Agrément sanitaire et compostage de proximité
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