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- Question écrite n° 17945 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 08/09/2026
- crimes, délits et contraventions - Vente à la sauvette des produits du tabac - Vente à la sauvette des produits du tabac
- Question écrite n° 13657 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 17/03/2026
- politique extérieure - Utilisation possible de l'espace aérien français par les forces étasuniennes - Utilisation possible de l'espace aérien français par les forces étasuniennes
- Question écrite n° 16985 de Mme Marie-José Allemand
- Date de dépôt : 14/07/2026
- presse et livres - Concentration économique de la filière du livre et librairies indépendantes - Concentration économique de la filière du livre et librairies indépendantes
- Question écrite n° 12260 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 20/01/2026
- dépendance - Désignation des personnalités qualifiées à la CNSA - Désignation des personnalités qualifiées à la CNSA
- Question écrite n° 9949 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 30/09/2025
- maladies - Prise en charge du cancer du sein - Prise en charge du cancer du sein
- Question écrite n° 18010 de M. Frédéric Maillot
- Date de dépôt : 08/09/2026
- outre-mer - Demande de moratoire immédiat - Réforme du statut de conjoint collaborateur - Demande de moratoire immédiat - Réforme du statut de conjoint collaborateur
- Question écrite n° 17973 de M. Emmanuel Taché
- Date de dépôt : 08/09/2026
- entreprises - Dysfonctionnements des formalités dématérialisées pour artisans et TPE - Dysfonctionnements des formalités dématérialisées pour artisans et TPE
- Question écrite n° 3800 de Mme Manon Bouquin
- Date de dépôt : 04/02/2025
- taxis - Tarification des courses de taxi par la CNAM - Tarification des courses de taxi par la CNAM
- Question écrite n° 7042 de M. Romain Eskenazi
- Date de dépôt : 27/05/2025
- institutions sociales et médico sociales - Extension de la prime Ségur dans le secteur social et médico-social - Extension de la prime Ségur dans le secteur social et médico-social
- Question écrite n° 17990 de M. Jérôme Buisson
- Date de dépôt : 08/09/2026
- industrie - Situation de Ferroglobe et avenir de la filière française du silicium métal - Situation de Ferroglobe et avenir de la filière française du silicium métal
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