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- Dossier législatif - Encadrer la publicité pour les paris sportifs
- N° 3025 - Proposition de loi de M. Marc Chavent visant à réprimer la provocation publique à l'outrage à l'hymne national et au drapeau tricolore
- Date de dépôt : 07/07/2026
- Voir le dossier (Réprimer la provocation publique à l'outrage à l'hymne national et au drapeau tricolore)
- Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l’ordonnance no 2026-326 du 29 avril 2026 portant adaptation du droit français aux textes pris pour l’application du règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à la création de l'établissement public local « Société réunionnaise des grands projets »
- N° 2994 rapport d'information - Rapport d'information de M. Nicolas Ray et M. Jocelyn Dessigny déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative aux indus et erreurs de la caisse nationale des allocations familiales et les moyens de les résorber
- Date de dépôt : 01/07/2026
- Voir le dossier (Les indus et erreurs de la caisse nationale des allocations familiales et les moyens de les résorber)
- Dossier législatif - L'autonomie financière des collectivités territoriales
- Dossier législatif - Le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul
- Dossier législatif - L’effet boule de neige de la dette
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à permettre la réquisition d'îlots de fraîcheur recevant du public lors des épisodes de canicule
- Dossier législatif - Mesures d'urgence pour améliorer la santé mentale des Français, d'initiative transpartisane
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