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Dossier législatif - Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie
N° 3067 rapport - Rapport de M. Julien Dive et M. Jean-René Cazeneuve de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles.: Date de dépôt : 16/07/2026; Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Dossier législatif - Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France
Dossier législatif - Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
N° 3068 rapport - Rapport de M. Jean-Pierre Vigier de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine.: Date de dépôt : 16/07/2026; Voir le dossier (Pour une montagne vivante et souveraine)
N° 3055 rapport d'information - Rapport d'information de M. Karim Ben Cheikh déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la situation budgétaire et les perspectives de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger: Date de dépôt : 08/07/2026; Voir le dossier (La situation budgétaire et les perspectives de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger)
Dossier législatif - La situation budgétaire et les perspectives de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger
Dossier législatif - Projet de loi de cohésion républicaine par la lutte contre le racisme et l’antisémitisme
Dossier législatif - DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le financement des services express régionaux métropolitains (SERM)
Dossier législatif - Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant