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- Question au Gouvernement n° 1433 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 08/04/2026
- énergie et carburants - Prix de l’énergie et superprofits - Prix de l’énergie et superprofits
- Question orale sans débat n° 746 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 05/05/2026
- travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Renforcer la protection des travailleurs indépendants et de leurs conjoints - Renforcer la protection des travailleurs indépendants et de leurs conjoints
- Question écrite n° 14850 de Mme Claire Marais-Beuil
- Date de dépôt : 05/05/2026
- enseignement maternel et primaire - Fermetures de classes en milieu rural - Fermetures de classes en milieu rural
- Question écrite n° 3346 de Mme Fanny Dombre Coste
- Date de dépôt : 21/01/2025
- police - Temps d'habillage des policiers municipaux - Temps d'habillage des policiers municipaux
- Question orale sans débat n° 751 de Mme Sophie Ricourt Vaginay
- Date de dépôt : 05/05/2026
- institutions sociales et médico sociales - Prime Ségur : rôle des départements et égalité territoriale - Prime Ségur : rôle des départements et égalité territoriale
- Question orale sans débat n° 750 de M. Elie Califer
- Date de dépôt : 05/05/2026
- lieux de privation de liberté - Crise de l'administration pénitentiaire en Guadeloupe - Crise de l'administration pénitentiaire en Guadeloupe
- Question écrite n° 6982 de Mme Fanny Dombre Coste
- Date de dépôt : 27/05/2025
- eau et assainissement - Nécessité d'un renforcement du contrôle des puits et forages privés - Nécessité d'un renforcement du contrôle des puits et forages privés
- Question écrite n° 13307 de M. Jean-Pierre Bataille
- Date de dépôt : 03/03/2026
- formation professionnelle et apprentissage - Accès au permis via CPF limité aux demandeurs d'emploi - Accès au permis via CPF limité aux demandeurs d'emploi
- Question écrite n° 10480 de M. Christophe Proença
- Date de dépôt : 21/10/2025
- tourisme et loisirs - Agences de voyage et Travel Planners - Agences de voyage et Travel Planners
- Question écrite n° 14792 de M. Christian Baptiste
- Date de dépôt : 05/05/2026
- agriculture - Difficultés rencontrées par le fonds de formation des agriculteurs VIVEA - Difficultés rencontrées par le fonds de formation des agriculteurs VIVEA
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