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- Question orale sans débat n° 706 de Mme Béatrice Piron
- Date de dépôt : 21/04/2026
- enseignement maternel et primaire - Écoles bilingues du premier degré - Écoles bilingues du premier degré
- Question écrite n° 11055 de Mme Ersilia Soudais
- Date de dépôt : 18/11/2025
- politique extérieure - Situation dramatique au Soudan : cessez-le-feu et embargo sur les armes - Situation dramatique au Soudan : cessez-le-feu et embargo sur les armes
- Question écrite n° 10791 de Mme Gabrielle Cathala
- Date de dépôt : 11/11/2025
- action humanitaire - Aide humanitaire insuffisante de la France au Soudan - Aide humanitaire insuffisante de la France au Soudan
- Question écrite n° 15556 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 02/06/2026
- élections et référendums - Organisation des bureaux de vote communaux - Organisation des bureaux de vote communaux
- Question orale sans débat n° 637 de M. Didier Lemaire
- Date de dépôt : 17/03/2026
- fonctionnaires et agents publics - Prime de soutien et d'attractivité en zone frontalière avec la Suisse - Prime de soutien et d'attractivité en zone frontalière avec la Suisse
- Question écrite n° 15652 de Mme Sandra Delannoy
- Date de dépôt : 02/06/2026
- outre-mer - Nouvelle épidémie d'Ebola - Situation délicate de Mayotte - Nouvelle épidémie d'Ebola - Situation délicate de Mayotte
- Question écrite n° 12408 de M. Eric Liégeon
- Date de dépôt : 27/01/2026
- enfants - Reconnaissance des assistantes maternelles - Reconnaissance des assistantes maternelles
- Question écrite n° 13391 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 10/03/2026
- chasse et pêche - Quotas de maquereaux pour la pêche amateure face à la pêche industrielle - Quotas de maquereaux pour la pêche amateure face à la pêche industrielle
- Question écrite n° 15663 de Mme Laure Miller
- Date de dépôt : 02/06/2026
- pharmacie et médicaments - Difficultés d'accès à certains traitements recommandés pour les TSPT - Difficultés d'accès à certains traitements recommandés pour les TSPT
- Question écrite n° 10518 de Mme Stéphanie Galzy
- Date de dépôt : 28/10/2025
- chasse et pêche - Déclaration obligatoire des captures pour les pêcheurs de loisirs en mer - Déclaration obligatoire des captures pour les pêcheurs de loisirs en mer
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