Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3368 de M. Tristan Lahais: Date de dépôt : 21/01/2025; professions et activités sociales - Cumul emploi-retraite pour les assistants familiaux - Cumul emploi-retraite pour les assistants familiaux
Question écrite n° 947 de M. Bertrand Bouyx: Date de dépôt : 15/10/2024; médecine - Fin de l'exonération des cotisations pour le cumul emploi-retraite des médecins - Fin de l'exonération des cotisations pour le cumul emploi-retraite des médecins
Question écrite n° 12858 de Mme Delphine Lingemann: Date de dépôt : 10/02/2026; services publics - Avenir des conseillers numériques France services - Avenir des conseillers numériques France services
Question écrite n° 12779 de M. Édouard Bénard: Date de dépôt : 10/02/2026; industrie - Préserver la souveraineté industrialo-militaire face aux acteurs étrangers - Préserver la souveraineté industrialo-militaire face aux acteurs étrangers
Question écrite n° 13052 de M. Stéphane Travert: Date de dépôt : 24/02/2026; anciens combattants et victimes de guerre - Vétérans des essais nucléaires - Reconnaissance honorifique - Vétérans des essais nucléaires - Reconnaissance honorifique
Amendement n° 27 - CRÉATION D’UNE DÉCLARATION DE BEAU-PARENTALITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2327: Date de dépôt : 20/02/2026; Amendement de Mme Capdevielle, Mme Allemand, M. Houlié, Mme Karamanli, M. Pena, M. Saulignac, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Création d’une déclaration de beau-parentalité)
N° 426 - Proposition de loi de M. Romain Daubié visant à renforcer l'efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Renforcer l'efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire)
Amendement n° 29 - CRÉATION D’UNE DÉCLARATION DE BEAU-PARENTALITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2327: Date de dépôt : 20/02/2026; Amendement de Mme de Maistre - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Création d’une déclaration de beau-parentalité)
Amendement n° 33 - CRÉATION D’UNE DÉCLARATION DE BEAU-PARENTALITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2327: Date de dépôt : 20/02/2026; Amendement de Mme de Maistre - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Création d’une déclaration de beau-parentalité)
Amendement n° 25 - CRÉATION D’UNE DÉCLARATION DE BEAU-PARENTALITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2327: Date de dépôt : 20/02/2026; Amendement de Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Création d’une déclaration de beau-parentalité)