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- Question au Gouvernement n° 1090 de Mme Nathalie Coggia
- Date de dépôt : 11/12/2025
- enseignement - Lycées français à l’étranger - Lycées français à l’étranger
- Question au Gouvernement n° 1075 de M. Olivier Fayssat
- Date de dépôt : 10/12/2025
- sécurité des biens et des personnes - Concert du 31 décembre à Paris - Concert du 31 décembre à Paris
- Question au Gouvernement n° 1094 de M. Nicolas Thierry
- Date de dépôt : 11/12/2025
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- Question au Gouvernement n° 1079 de M. Julien Brugerolles
- Date de dépôt : 10/12/2025
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- Question au Gouvernement n° 1087 de Mme Françoise Buffet
- Date de dépôt : 10/12/2025
- agroalimentaire - Accord européen sur les nouvelles techniques génomiques - Accord européen sur les nouvelles techniques génomiques
- Question au Gouvernement n° 1095 de M. Frédéric Petit
- Date de dépôt : 11/12/2025
- politique extérieure - Protection de l’espace aérien ukrainien - Protection de l’espace aérien ukrainien
- Question au Gouvernement n° 1072 de Mme Liliana Tanguy
- Date de dépôt : 10/12/2025
- aquaculture et pêche professionnelle - Quotas de pêche - Quotas de pêche
- Question au Gouvernement n° 1076 de M. Michel Castellani
- Date de dépôt : 10/12/2025
- politique économique - Économie corse - Économie corse
- Question au Gouvernement n° 1113 de M. Tristan Lahais
- Date de dépôt : 17/12/2025
- eau et assainissement - Gestion des eaux - Gestion des eaux
- Question au Gouvernement n° 1130 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 24/12/2025
- outre-mer - Conséquences de la loi spéciale pour Mayotte - Conséquences de la loi spéciale pour Mayotte
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